TERMES ET CONDITIONS

1. Modalités

En visitant notre site Internet, vous vous engagez à respecter les modalités d'utilisation ainsi que tous les règlements et lois applicables. En cas de désaccord avec l'une ou l'autre de ces modalités, vous devez cesser l’utilisation de ce site.

2. Licence d’utilisation

Le matériel présent sur le site est protégé par les lois sur les droits d’auteur. Il est autorisé de télécharger provisoirement une copie du matériel (informations ou images) utilisé sur le site Internet de Les Briques North Shop pour le visionnement personnel et non commercial uniquement. Il s'agit donc d'une autorisation et non d'un transfert d'utilisation des droits. Conformément à cette licence, il vous est interdit de :

Modifier ou copier le matériel;
Utiliser le matériel à des fins commerciales ou d’affichage en public (commercial ou non-commercial);
Supprimer toute marque de droit d’auteur ou autre marque de propriété du matériel;
Transférer le matériel à une autre personne ou le copier sur un autre serveur.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces restrictions, cette licence sera annulée automatiquement. Les Briques North Shop se réserve le droit d'annuler cette licence à tout moment. Une fois le matériel visionné ou après la résiliation de la licence, tout matériel (électronique ou imprimé) téléchargé en votre possession devra être détruit.

3. Avis de non-responsabilité

TOUT le matériel sur le site Internet de Les Briques North Shop est « tel quel ». Aucune garantie formelle ou informelle n'est offerte par Les Briques North Shop, et par la présente, elles déclinent toute autre garantie. De plus, Les Briques North Shop ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité de l’utilisation du matériel inclus sur le site Internet ni aucun autre matériel se rapportant à celui-ci ou publié dans tout site lié à ce dernier.

4. Restrictions

Les Briques North Shop ne pourront être tenues pour responsables de dommages éventuels, incluant des dommages de pertes de données, de profits ou à une interruption d’affaires découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du matériel se trouvant sur son site Les Briques North Shop.

5. Révisions et errata

Il est possible que le matériel affiché sur le site de Les Briques North Shop présente des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La garantie que le matériel sur son site Internet soit exact, complet ou actuel n'est pas assurée par Les Briques North Shop. Les Briques North Shop se réservent le droit de modifier le matériel affiché sur leur site Internet à tout moment et sans préavis. Les Briques North Shop ne s'engagent en aucune manière à mettre à jour le contenu.

6. Liens

Les Briques North Shop n’a pas examiné et n'examinera pas tous les sites liés à son site Internet et se dégage de toutes responsabilités quant à leur contenu. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que Les Briques North Shop approuve le contenu du site lié. La consultation des sites liés se fait aux risques de l’utilisateur.

7. Modifications des modalités d’utilisation du site Internet

Les Briques North Shop se réserve le droit de réviser les présentes modalités d’utilisation de son site Internet à tout moment et sans préavis. En consultant ce site Internet, vous acceptez d’être lié par la version de ces modalités en vigueur au moment de la consultation.

8. Limitation - fraude

Les Briques North Shop se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser le client s'il est jugé que cette commande représente un risque de fraude.

9. Lois applicables

Toute réclamation relative au site Internet de Les Briques North Shop sera régie par les lois de la Province de Québec indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois. Modalités générales applicables à l’utilisation d’un site Internet.